Documents et statuts de la SCI du Poerop

Bouleau de l’Himalaya (Betula utilis)

Documents relatifs à la constitution de la S.C.I. du Poërop

Vous trouverez sur cette page les statuts et les documents relatifs à la constitution de la  S.C.I du Poërop :

 

Quelques précisions sur ces statuts

Pourquoi une S.C.I ?

Nous concevons le foncier comme un bien commun de l’humanité. Tous ne peuvent être paysans ou jardiniers, mais nous ne pouvons pas non plus nous en remettre aux seuls professionnels pour entretenir notre environnement, ni leur en laisser la charge de l’investissement.

L’arboretum Les Arbres du Monde au Huelgoat est un patrimoine botanique inestimable et un lieu privilégié pour l’échange et la vie locale. Face à la volonté de l’E.H.P.A.D de vendre ce bien, un rachat collectif s’impose pour sauvegarder et transmettre cet héritage. L’objectif est de confier le bien en location à un ou plusieurs professionnels susceptibles d’entretenir, de valoriser et de maintenir une ouverture au public. L’objet du projet est civil et immobilier, d’où la S.C.I.

Qu’est ce qu’une part sociale?

Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise composée de plusieurs associés. Le capital social est égal au montant des apports de biens et d’argent dont les associés ont transféré la jouissance à la société ; il s’agit des ressources propres qui servent à financer les actifs de la S.C.I : l’immobilier (achat, frais et remise en état), dépenses administratives et trésorerie nécessaires à sa gestion.

Nous prévoyons un investissement de 150 000€ et donc constituer une S.C.I à capital variable compris entre 100 000€ et 200 000€.

Qui peut acquérir une part sociale ?

Toute personne physique ou morale peut être associée.

Comment devenir associé ?

En complétant un bon de souscription pour une part au minimum. Si pour des raisons économiques ou personnelles vous souhaitez participer sans souscrire, il est possible de contribuer à un fond associatif (Association Rubus et Idesia) qui sera associé à hauteur des sommes qu’elle percevra à cet effet.

Pourquoi des frais de constitutions ?

La majeur partie des intervenants est bénévole et les frais de formalités sont faibles (moins de 250€) mais pour rassembler suffisamment d’associés il nous faut autofinancer des outils de communication et administratifs conséquents.

Quels sont les avantages pour les associés ?

Ils ne sont pas financiers. Il n’y a aucune déduction ou crédit d’impôts pour l’achat d’une part de S.C.I. L’objectif est d’encaisser des loyers de bail agricole qui couvrent les frais d’impôts fonciers, d’assurance et d’administration minimisés et de préserver le capital social. Nous favoriserons ainsi l’activité. Les éventuels bénéfices seront mis en réserve ou réinvestis (sauf si l’A.G en décide autrement), ils devront apparaître sur les déclarations de revenus de chaque associé après répartition proportionnelle au nombre de part (rubrique revenus fonciers). Tout sociétaire peut participer aux décisions de la S.C.I lors de l’A.G, sur le principe   «1 personne = 1 voix».

Être associé, c’est participer à une nouvelle dynamique sociale grâce à la finance solidaire et à son implication dans le développement de la S.C.I.

Le placement d’argent dans la S.C.I est il sûr?

Chaque associé est responsable, proportionnellement à son nombre de parts, des dettes de la S.C.I. Une assurance couvrira cependant les accidents pouvant survenir sur le bien et  il y a peu de risque que les terres perdent de leur valeur. Les dépenses sont faibles en proportion de l’investissement et même en cas de soucis d’encaissement des loyers, les pertes resteront limitées avant qu’une solution ne soit trouvée. La cession et la transmission des parts est possible et encadrée statutairement afin de préserver la pérennité de la S.C.I. (https://www.lesarbresdumondeauhuelgoat.fr/statuts-sci-du-poerop/  )

Procédures et échéances

Octobre 2017. Une fois les fonds rassemblés sur un compte séquestre, une assemblée constitutive validera les statuts, les actions entreprises antérieurement, les comptes, choisira les gérants et les mandatera pour la suite des opérations.

Novembre 2017. La création de la S.C.I doit être annoncée par la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. L’immatriculation de la S.C.I au R.C.S finalisera cette constitution et entérinera l’existence de la personnalité morale de la S.C.I.

Décembre 2017. La S.C.I ainsi créée pourra ouvrir un compte, y virer les fonds et procédera au rachat des biens devant un notaire.